je regarde sur mon compte CAF il est notifié prestation sans droits – et en dessous Vous ne remplissez pas ou plus les condition d’activité. Bonjour, J appelle des gens comme ça dès ordures des Ss, on se croirait encore à l époque des Ss pendant VICHY, Bonjour Madame, On m’a réduit le rsa de 40% car je n’avais pas reçu le courrier d’un rendez vous donc je n’y suis pas allée et évidemment ce n’est pas une excuse valable hin Elle varie entre 1 et 4 mois. Un des premiers moyen consiste à mettre en oeuvre un code conduite pour les allocataires, car les textes des agents et des contrôleurs ne respectent pas les règlements européens notamment le rgpd de 2016. Si je suis tout ce qu’il y a sur cette page je ne devrais pas être privée du rsa mais dans les faits ça ne se passe pas du tout comme ça. Chinoiseries orwéliennes en somme. J’ai enfilé le bustier et j’ai serré les lacets afin de mette en valeur mes seins qui sont lourds et assez gros. Bonjour je viens de lire tout vos message qui me brise le coeur. Vous devriez demander l’allocation sociale pour le 3ème enfant. Les cafs s’adressent à des publics ignorants les règles régissant les relations avec le département. Car ce serait alors un refus de prestation de service au sens de l’interdit civil. Le conseil et la caf ne sont-ils pas obligés de justifier un refus de droit ? Alors battez vous pour vos droits. bonjour donc voila j'ai un bouledogue français de 4ans et il fait toujours pipi et des fois caca dans la maison sois le soir quand on dort ou quand on le laisse dans la maison. Elle arrêtait pas de me traiter. Vous aurez la possibilité d’expliquer pourquoi vous n’avez pas rempli les conditions imposées par votre Contrat d’Insertion. Le RSA fonctionne sur la collecte des données personnelles extorquées aux allocataires ignorants leurs droits fondamentaux, inscrits dans la Charte Européenne des droits UE 2016-c202, à connaître. Je suis femme de ménage je ramasse la mouise des autres et j’en suis fière car au moins je compte sur personne et j’ai 2 hernies discales. Après il est beaucoup moins imposant qu'un pit bull. Merci pour vos réponses. Je sais pas que je peux fait, j’écrit au médiateur parce que en ce moment la seule ressource que j’avais était le rsa. Nous vivions de rsa, du coup on ce retrouve avec 61 euros. A vous lire vous êtes dans la situation d’une “croyante” des paroles de la caf.Il va falloir changer d’attitude. Déjà que avec pôle emploi je galère pour accéder à ma formation professionnelle, alors si en plus eux s’y mettent j’ai pas fini ! Le motif est que j’ai pas droit au RSA pour ne pas exercé un minimum de 60 heures par mois en activité professionnelle en 2019 et pour ça je ne remplis pas les conditions au droit de séjour et j’ai pas plus droit à la prestation familiales. En attendant ils ne s’occuppent pas si mes enfants vont manger et se chauffer. Bonjour J’ai pris un bain, massé mon corps avec des huiles essentielles et épilé soigneusement mon sexe afin qu’il soit bien lisse. jQuery(document).ready(function(){ pour mon travail avant de travailler je reçois 922 euros de chomage. Je sais que je devrais mettre cette somme dans ma déclaration d’impôts. Moi on m’a demandé de faire une demande d’asf pour mon petit et accord à l’amiable pour la pension vu qu’on n’a pas fait le tribunal, j’ai tout fourni, et le temps qu’on étudie mon dossier, la dame m’a dit il faut compter 30 jours, on me suspend mon rsa en attendant. Le Code de Conduite constitue la première représentation légale pour la défense des droits avec des textes que vous ignorez très certainement. En effet ils suspendent à la chaîne sans en informer le bénéficiaire. Carrie Underwood. Code postal, Ville Et après, elle a été aussi énervé que moi. Je ne suis pas le seul… On est entrain de se regrouper… Ils tirent d’abord et parlent ensuite, et très souvent vous n’êtes régularisé qu’en partie. Moi je viens de m’apercevoir sur mon compte CAF que mon rsa a été interrompu, je n’ai reçu aucun courrier ni quoi que ce soit m’informant de cela ! Vous trouverez d’ailleurs ci-joint des documents attestant de ma bonne foi. J’avais un job de baby-sitting pendant 3 heures par jour, maintenant je ne peux pas travailler et l’employeur m’a dit que 70% de mon salaire mais combien coûte 3 heures? Et contrairement aux dires ce dispositif fonctionne mieux et fait plus d’économie à l’état que celui du fameux RSA. merci pour votre réponse car je suis une maman dans la difficulté. Mise en danger de la vie d’autrui. Vous serez alors convoqué à une commission pendant laquelle vous pourrez exposer votre situation. Dans mon état de santé, mon compte en banque va descendre, descendre… Ensuite il ne restera plus que des solutions radicales. Mon loyer est de 599 euros, j’ai un prêt personnel de la banque où ils me font payer 240 euros par mois. À noter : Vous avez la possibilité de prendre conseil sur vos devoirs et sur vos droits avec l’AADAC (L’Association d’Aide et de Défense face aux Abus de la CAF). Le congé sabbatique, aussi…, Droit RSA pour un ressortissant européen : dans quelles conditions…, [toc] Qu’est-ce que l’Allocation chômage des Travailleurs Indépendants Depuis le…, [toc] Peut-on percevoir le RSA en travaillant ? Bonjour. Ils m’ont juste coupé du jour aux lendemain et j’ai du attendre 1 semaine pour savoir pourquoi. Y’a plus de social et le système est fait pour détruire. et oui voila je ne sais quoi dire d’autre excepter que l’abus et sans avoir eu de courrier pour au moins me prévenir d’où venait le problème… qui plus est quelque problème de santé.. alors oui il y a des démarches mais encore faut t’il avoir de l’argent pour envoyer en recommander notre demande … voila !!! Surtout que l’on ne trouve aucune réponse précise sur ce point. En France ? Y a t-il vraiment un recours pour les personnes dans mon cas?. Sauf que les livres ça ne tombent pas du ciel, il faut du temps pour les faire imprimer etc. de faire savoir à NOTRE Gouvernement tous les problèmes liés au RSA. Jusqu’à dire que j’avais fait une fausse déclaration 6 mois à paravent Comment voulez-vous après tout ça ne pas être énervé? Si elles ne sont pas respectées, des sanctions peuvent être prises à votre encontre. Je suis maman de 4 enfants et aujourd’hui j’en ai marre je n’en peux plus, on nous traite comme de la merde. Je n’ai pas eu de droit chômage et rsa non plus. La suspension du revenu de solidarité active mentionnée à l’article L. 262-37 peut être prononcée, en tout ou partie, dans les conditions suivantes : 1° Lorsque le bénéficiaire n’a jamais fait l’objet d’une décision de suspension, en tout ou partie, le président du conseil départemental peut décider de réduire l’allocation d’un montant qui ne peut dépasser 80 % du montant dû au bénéficiaire au titre du dernier mois du trimestre de référence pour une durée qui peut aller de un à trois mois ; 2° Lorsque le bénéficiaire a déjà fait l’objet d’une telle décision, le président du conseil départemental peut réduire l’allocation pour un montant qu’il détermine pour une durée qui peut aller de un à quatre mois ; 3° Toutefois, lorsque le foyer est composé de plus d’une personne, la suspension prévue aux 1° et 2° ne peut excéder 50 % du montant dû au bénéficiaire au titre du dernier mois du trimestre de référence. Par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette diminution du RSA ne sera pas appliquée pour les femmes enceintes. À compter de la date de notification de radiation du RSA (ou réduction), vous avez 2 mois pour contester cette décision. J’ai 47 ans, sans emploi. Note : à mon avis (à creuser) les courriers de d’avertissement ou sanction devraient être envoyés en AR pour preuves, car y’a trop d’abus, ils ont une procédure et ne la respecte sûrement pas. Bonjour,je viens d’apprendre que mon rsa passé de 484 euros à 44.90 euros sans motif. C’est à dire, plus de protéines et moins de glucides. Je ne me réveille pas en panique la nuit, mais lorsque j’eteint la lumière, je ne parvient pas à m’endormir, je suis crispé, je transpire, j’ai soif, et je suis à l’affût du moindre bruit. Notamment pour les suspensions en période d’urgence sanitaire. Quelles conséquences sur mon APL ? Alors lassablement, on refournit les documents déjà réclamés, les situations déjà déclarées et on attend 15 jours minimum de délai de traitement pour se voir demander un nouveau document, je connais cela. Moi, je suis au-dessus de ça. Je me suis regardée dans la glace de ma chambre et me suis … France pourri et ses gouverneurs encore pire…, je suis bénéficiaire du rsa Renseignez-vous d’abord auprès d’une association familiale pour les ressources alimentaires, afin de connaitre l’adresse internet du médiateur de votre caf. Vous ignorez la charte des droits des européens du traité de Lisbonne c’est le règlement EU 2016 C202 sur le portail européen, Bonjour et merci pour tout ses conseils j étais bénéficiaire du rsa jet ils vienne de me radier car étant ressortissante européenne et n’ayant pas retrouvé du travail depuis 3ans ils me disent que je plus droit à rien que puis-je faire merci de votre réponse. Si oui , suis obligée de recréer un dossier RSA ou la caf me le redonnera automatiquement ? window.addEventListener('DOMContentLoaded', function() { J’aurais pas prévenu je serais fautive donc aucun problème, mais là c’est clairement prendre les gens pour des cons ! Mais est-ce LÉGALE ? Le Président du Conseil Général dispose alors de 2 mois pour examiner votre demande et statuer sur votre cas. Refléchissez … Cela n’est pas légal. Vetostore vous propose ce complément alimentaire anti stress pour chats et chiens de moins de 1 kg. Malgré que je me sers de ma 2e carte en France Pratiquement en même temps que celle de la mère de mon fils. Sympa pour la nouvelle année, ils annoncent la couleur à Strasbourg …. J ai plus de logement et viens d avoir une RQTH…et dans la foulée, on m a supprimé le RSA(que je percevais depuis fevrier)soi disant que “je n avais pas etabli de PPAE”…ce qui etait faux puisque les ateliers auxquels j ai participé avaient abouti à l etablissement d un projet suspendu pour cause de confinement!!! J’ai 41 ans, une grande gueule et je m’assume. La seule ambition d’un chien, c’est de vous donner tout son amour. Si vous souhaitez contester la suspension de votre RSA par le Conseil Général ou une diminution du montant qui vous est accordé, il faut suivre une procédure spécifique et respecter les délais impartis. Ils font tout ce qu’ils peuvent pour se debarasser de nous! Moi même l’on m’avait supprimé le rsa durant une année ! J'ai la chance que ce monsieur m'ai donné une maison où je suis heureux/ Mon frère est arrivé chez nous il y a un an, le monsieur l'a accueilli aussi, mais mon frère avait choppé FIV dehors et nous a quitté dimanche sur une PIF, il me manque et le monsieur est très très triste. Meme si on a commis aucun infraction et pour un motif qu’ils inventent, c’est des menteurs! Cependant, mon petit yorkshire toy de 3 ans et de plus au moins 4 livres consomme les Lil’bites de Stella and Chewy’s…compagnie avec un bon ratio de protéines et … Je leur est expliqué et aux bout de 3 mois toujours rien à part un mail pour me dire d’attendre la réponse d’un technicien. Si malgré la diminution de votre RSA, vous n’avez effectué aucune démarche pour régulariser la situation (mise en place d’un projet ou d’un Contrat d’Insertion, inscription à Pôle Emploi …), une suspension peut être décidée. La plupart des interlocuteurs sont incompétents dès que ça devient un peu technique on a l’impression d’avoir des robots bugués en face de nous. De président de la République ou de Région?? Bonjour, dans mon cas jai eut une suspension totale de deux mois avant radiation prévu pour mars 2021. merci. merci à vous. Et cela en fonction de la sanction décidée par le Président du Conseil Général. J’ai eu envie de voir si elle était connue et c’est avec beaucoup d’émotion que je … En effet, vous me signifiez que votre décision est motivée par le fait que (citez ici les raisons fournies pour motiver la décision comme un refus d’un contrôle CAF, démarches non effectuées, etc). J'ai été très choquée et triste par ce qui s'est passé. Le souci avec tous ces gens c’est que eux ils ont un bon travail, un bon salaire et ne survive pas comme nous bien souvent, avec juste le rsa pour vivre chaque mois. Je demande un lien l interlocutrice au tel me certifie qu’il n envoi pas de lien pour un contrôle Les agents des caf encaissent une prime chaque fois qu’ils font sucrer une prime de Type RSA. J’attends toujours la réponse à mon courrier avec certificat medical au conseil departemental!!! Je suis artiste auteur depuis quelques mois. Si vous pensez qu’il n’était pas corrompu avant, vous êtes vraiment un rêveur. Perso, Je prend ça comme un durcissement des exigences pour accès rsa des pauvres, à qui en plus il est question de traitements de données PERSONNELLES (santé, etc..) si jme trompe pas. En Dordogne, un Conseil General abuse à plusieurs reprises des suspensions de RSA. cependant si je me rend compte qu au bout de 5 mois cette activité de me convient pas , puis je retrouver mon statut rsa de suite? Nous en sommes tout au début de notre relation, j'ai, pourtant, l'impression qu'il veut précipiter les choses. En cas de récidive, la réduction appliquée sera décidée par le Président du Conseil Général. Elles sanctionnent préventivement avant d’interroger. Je leur précise que depuis septembre mes droit sont interrompue Je pense aussi à une protection des ressources. Alors voila j’ai envoyer des courrier mais j’attends la réponse et qui plus est je ne pourrais pas payer mes facture mes prélèvement tombent au 10 de chaque mois.. n’ayant aucune autre ressource il me seras difficile d’arriver a me sortir du problème… voila donc mes facture ne serons pas payées donc je prévois la rue malheureusement sans compter tout les désagrément frais de dossier etc.. J’ai envie de vomir, littéralement. Je précise que je n ai aucune autre ressource, Bonjour je suis exactement dans la même situation suite à un basculement CPAM > MSA après avoir tenté de créer mon activité. Votre demande devra là aussi être envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé.
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